Présentation

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Le Pôle Métropolitain Nord Franche Comté créé en septembre 2016, est constitué du Pays de Montbéliard Agglomération, du Grand Belfort Communauté d’Agglomération, de la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt, de la Communauté de Communes du Sud Territoire et de la Communauté de Communes des Vosges du Sud.

Sur le territoire du Pôle Métropolitain, on compte trois autorités organisatrices de la mobilité (AOM), à savoir :

  • Pays de Montbéliard Agglomération
  • Le Syndicat Mixte des Transports en Commun du Territoire de Belfort, dont sont membres le Grand Belfort Communauté d’Agglomération, la Communauté de Communes du Sud Territoire et la Communauté de Communes des Vosges du Sud
  • La Communauté de Communes du Pays d’Héricourt.

En termes de mobilité, le territoire du Pôle Métropolitain est donc partagé entre ces trois AOM dont l’éclatement nuit à la lisibilité d’ensemble d’une offre tournée plutôt vers la desserte des villes ­centres internes à chaque composante, là où les besoins de déplacements transversaux et interdépartementaux sont de plus en plus importants.

Soucieux de favoriser une offre de transports publics complète, unifiée et coordonnée des acteurs de la mobilité, permettant notamment une desserte optimum de l’espace médian, les trois AOM que comporte le Pôle Métropolitain se sont rapprochées.

A l’issue de cette réflexion commune, menée dans le cadre du Pôle Métropolitain, il a été décidé, dans un premier temps, la création d’un Syndicat Mixte de Transport dit « SRU » en application des dispositions des articles L.1231-10 et suivants du Code des transports et des articles L.5721-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le Syndicat Mixte des Transports Nord Franche Comté a donc vu le jour le 26 décembre 2019.

Ses missions sont les suivantes :

  • la coordination des services de transport de voyageurs
  • la mise en place d’un système d’information à l’intention des usagers
  • La mise en place d’un système de tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transport uniques ou unifiés.