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Le versement mobilité (VM) est l’une des principales ressources
de financement du SMTC.
Il représente jusqu’à 75% des recettes du SMTC.
La loi du 11 juillet 1973 a donné aux collectivités locales ou à leurs regroupements la faculté d’instituer un versement à la charge des entreprises privées et administrations publiques de plus de 9 salariés : le versement mobilité.
Il est destiné à financer les dépenses d’investissement et de fonctionnement des transports en commun.
Au 1er janvier 2016, le seuil a été relevé aux entreprises de plus de 10 salariés.
Les autres ressources du SMTC
